Prévu par la loi LOM du 24 décembre 2019, le forfait « mobilités durables » (FMD) a pour but d’encourager l’utilisation des modes de transport moins polluants et donc plus durables pour les déplacements domicile – travail.
Ce dispositif permet aux employeurs de prendre en charge les frais liés à l’utilisation de :
- vélo et vélo à assistance électrique personnel et en location,
- covoiturage en tant que conducteur ou passager,
- engins de déplacement personnels, en location ou en libre-service
- autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes,
- transport en commun (hors abonnement).
Vous vous demandez qui peut profiter du FMD, quels justificatifs peuvent être demandés ou si le cumul avec le remboursement des autres frais de transport est possible ?
Vous trouverez en cliquant ici le FAQ du FMD qui répond à toutes vos questions en tant qu’employeur du privé ou public et en tant que particulier.
A savoir :
L’application du FMD reste facultatif dans le secteur privé mais s’applique de droit dans le secteur public.
Pour aller plus loin
Employeur privé, consultez le guide des obligations et dispositifs de soutien ici.
Employeur public, consultez le document de la foire aux questions ici.
